Avez vous pensé à intégrer le vélo dans votre Plan de Mobilité d'entreprise ?


La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) dont nous avons beaucoup entendu parler ces 12 derniers mois, a été promulguée le 24 décembre 2019.

Cette loi a pour vocation la diminution des déplacements polluants, ainsi elle vise notamment à faire baisser la proportion d’utilisation de la voiture thermique dans les déplacements.


La LOM va contraindre les entreprises à travailler sur des solutions de mobilité douces pour les trajets domicile – travail de leurs collaborateurs.


L’ancien Plan de déplacement d’entreprise (PDE) est remplacé par le Plan de Mobilité (PDM) qui est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier (définition de l’ADEME).

Le site de l’ADEME https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/reduire-impacts/optimiser-mobilite-salaries/dossier/plan-mobilite/plan-mobilite-quest-cest met en avant un ensemble de mesures pouvant entrer dans votre PDM, le vélo y figure en première ligne avec notamment la possibilité pour l’entreprise d’acheter une flotte de vélos.


1/ Quelles sont les obligations introduites par la LOM concernant les déplacements professionnels ?


Toutes les sociétés regroupant plus de 50 salariés sur le même site doivent traiter la mobilité domicile-travail dans les NAO (négociations annuelles obligatoires). Pour rappel avant la LOM les entreprises de moins de 100 salariés sur le même site n’avaient pas d’obligation en matière de mobilité.

En l’absence de NAO des sanctions seront définies par l’Etat, les décrets d’application arriveront courant 2020.

Par ailleurs si les NAO ne débouchent pas sur un accord au sein de l’entreprise alors la mise en place d’un Plan de Mobilité deviendra obligatoire.


Dans les NAO les entreprises peuvent réaliser un bilan des initiatives déjà menées en matière de mobilité (télétravail, aménagement de salles de coworking, aménagement des horaires, encouragement au covoiturage, mise en place de vélos de fonction ou d’une flotte de vélos partagés…). Puis elles devront définir les axes de travail qui seront abordés lors des négociations et enfin estimer et chiffrer les mesures (forfait mobilité, dépenses vélos, aménagements spécifiques, auto-partage….)


2/ Pourquoi introduire le Vélo dans votre stratégie de mobilité d’entreprise ?


L’objectif de la LOM est de favoriser les modes de déplacements durables et actifs, ainsi le vélo qu’il soit à assistance électrique ou « musculaire » est l’un des grands gagnants de la LOM.


La mise en place d’un service de vélo-partage ou de vélos de fonction est facile à mettre en avant dans le cadre de vos NAO.


Le vélo offre de nombreux avantages pour les trajets domicile-travail :


-c’est le mode de transport le plus rapide pour les trajets de moins de 7 km dans les grandes métropoles.

-le vélo est écologique

-il permet d’économiser des places de parking et des frais de carburant

-le vélo est bon pour la santé des collaborateurs

-il est fiscalement encouragé : les entreprises imposées à l’IS peuvent déduire 25% du montant de leurs investissements vélo de leur impôt sur les sociétés. Par ailleurs afin d’encourager son développement en entreprise le vélo n’est plus considéré comme un avantage en nature par l’Urssaf.


En conclusion la Loi d’Orientation des Mobilités qui a été promulguée fin décembre 2019 va encourager l’utilisation de modes de transports plus écologiques dans les sociétés.

Les décrets de mise en application vont arriver progressivement. Il est donc important de commencer à mettre en place votre stratégie de mobilité au sein de votre entreprise.


Si vous souhaitez en savoir plus sur le vélo dans votre entreprise, contactez notre équipe de spécialistes de la mobilité à vélo, nous serons ravi de vous accompagner.


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