Comment encourager la pratique du vélo dans votre entreprise grâce au Forfait Mobilités Durables?

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une des mesures phares de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Il est entré en vigueur dans le secteur privé et la fonction publique d'Etat depuis le 09/05/20, date du décret 2020-541. Il devrait entrer en vigueur prochainement dans la fonction publique territoriale. Le Forfait Mobilités Durables permet aux entreprises du secteur privé d'allouer jusqu'à 400 € (exonérés de cotisations et d'impôt) par an et par salarié afin d'encourager les collaborateurs à utiliser les mobilités douces (vélo et covoiturage).

Le FMD remplace l'indemnité kilométrique vélo.


Quelle est la philosophie du Forfait Mobilités Durables?


Le FMD a été instauré afin de favoriser le développement des modes de transports éco-responsables pour les trajets domicile - travail. Il vise clairement à accélérer le développement du vélo, des nouvelles mobilités (trottinettes, scooters électriques) et du covoiturage. Le contexte de la crise du coronavirus a permis d'accélérer la mise en application du FMD car le vélo et les engins de nouvelles mobilités sont de très bons vecteurs pour respecter la distanciation sociale lors des déplacements en milieu urbain. La petite reine est la grande gagnante pour le déconfinement, de nombreuses villes accélèrent fortement leur politique vélo suite à la pandémie du covid 19.

Rappelons le, le vélo à assistance électrique est le moyen de transport le plus rapide pour des trajets inférieurs à 7 km dans les grandes agglomérations, il est écologique, économique et bon pour la santé. Ainsi il est dans l'intérêt des employeurs de favoriser son développement pour la mobilité des collaborateurs.


Le Forfait Mobilités Durables dans le secteur privé?


Il appartient au bon vouloir de l'entreprise d'instaurer le FMD, il est évident que les entreprises qui le mettront en place gagneront en notoriété et amélioreront leur marque employeur. En effet les jeunes générations sur le marché du travail sont particulièrement attentives à ce genre d'initiatives eco-responsables de la part de leur employeur.


Les sociétés du secteur privé peuvent allouer jusqu'à 400 euros par an et par collaborateur (exonérés de cotisations et d'impôt), cette somme peut servir à acheter un vélo ou vélo électrique, à noter qu'il est également possible pour le collaborateur de louer un vélo en location moyenne/longue durée avec cette somme.

Le collaborateur devra présenter ses justificatifs d'achat ou de location ou une attestation sur l'honneur qu'il utilise bien son vélo pour effectuer ses trajets domicile-travail.

Voici le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858450&categorieLien=id


Le Forfait Mobilités Durables dans le secteur public?


Le FMD a été introduit dans la fonction publique d'Etat par le décret N°2020-543 du 9 mai 2020.

Il permet de verser jusqu'à 200 euros /an et par collaborateur afin de les inciter à réaliser leurs trajets domicile-travail en vélo ou en covoiturage.

Ces 200 euros sont destinés à aider les collaborateurs dans l'acquisition ou la location de leur vélo, ou pour défrayer le covoiturage.

Le collaborateur devra présenter une attestation sur l'honneur qu'il utilise bien un vélo ou le covoiturage pour se rendre au travail afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité.


Vous trouverez le décret en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858525&dateTexte=20200519



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